ASSAINISSEMENT COLLECTIF

🏠 L'assainissement collectif : une gestion durable

Depuis le 1er janvier 2020, la CC2VV assure la collecte et le traitement des eaux usées sur la quasi-totalité de son territoire. Ce service essentiel permet de protéger notre environnement et la qualité de nos cours d'eau.

Cette compétence s'exerce aujourd'hui selon une organisation mixte, respectant l'historique de chaque commune et le type d'installation :

  • ✅ Régie CC2VV : La collectivité gère directement les réseaux et stations d'épuration des communes raccordées (en vert sur la carte).

  • 🔵 Délégation (DSP) : Pour la commune de L'Isle-sur-le-Doubs, le service continue d'être assuré par le prestataire historique, Véolia (en rose sur la carte).

  • 🏡 Assainissement Non Collectif (SPANC) : Les habitations non raccordées au réseau public sont également gérées par les services de la CC2VV (en gris clair sur la carte).

🔍 Cliquez sur la carte pour l'agrandir et identifier votre commune !

📞 Besoin d'un renseignement ? Trouvez votre interlocuteur !

  • Un numéro unique pour toutes vos démarches : 03 81 97 85 10
    (Facturation, demandes de raccordement au réseau, contrôles de conformité ou résiliations)

📝 Mes démarches administratives

Ces démarches concernent uniquement les communes gérées par la Régie (en vert sur la carte).

Si votre commune est gérée par la régie de la CC2VV, nous vous invitons à consulter le Règlement du service pour connaître l'ensemble des modalités de fonctionnement. Vous pouvez également consulter la Délibération des tarifs 2025, ainsi que la grille tarifaire par commune.
À noter : Si vous résidez dans une commune en assainissement non collectif, merci de consulter la Page dédiée au SPANC.

Bienvenue dans les 2 Vallées Vertes !

Pour accéder au service et régulariser votre situation, vous devez nous transmettre vos documents d'abonnement.

Pour clôturer votre compte et ne plus être facturé.

Lors d'une vente, le contrôle des installations de collecte des eaux usées est obligatoire (délibération 2023-05-15).

  • Obligation : Toute mutation d'un bien raccordé (ou susceptible de l'être) nécessite un contrôle de conformité réalisé par un technicien de la CC2VV.

  • La démarche : Téléchargez la demande de contrôle en cas de vente, complétez-la et retournez-la signée. Nos services prendront contact avec vous pour fixer un rendez-vous.

  • Délai important : Le délai de restitution du rapport peut s'étendre à 6 semaines (décret n°2022-521). Anticipez votre demande !

  • Envoi : Par mail à eau-assainissement@cc2vv.fr ou par courrier au siège de la CC2VV.

Tout nouveau raccordement ou création de nouveaux logements nécessite une autorisation technique.

🤝 Pourquoi une gestion à l'échelle des 2 Vallées Vertes ?

Si la loi NOTRé a imposé ce transfert, la CC2VV a fait le choix d’anticiper dès 2020 au lieu d'attendre l'échéance de 2026. Notre conviction ? Face aux enjeux environnementaux et au durcissement des normes, l’union fait la force. Ensemble, nous conjuguons nos moyens techniques et financiers pour offrir un service d’assainissement moderne, fiable et solidaire à nos 15 500 habitants.

Nos priorités concrètes pour le territoire :

  • 🌿 Protéger notre environnement : Nous modernisons les stations d’épuration construites dans les années 70-80. L'objectif est de rejeter une eau parfaitement propre dans nos rivières, en lien direct avec notre mission de protection des milieux naturels (GEMAPI).

  • 🛠️ Renouveler les réseaux vieillissants : Comme pour l'eau potable, certains réseaux de collecte datent des années 1940-60. Nous investissons pour les renouveler afin de garantir l'étanchéité et le bon acheminement des eaux usées.

  • 📏 Se conformer aux normes de demain : Les réglementations environnementales sont de plus en plus strictes. La mutualisation nous permet de financer les mises aux normes nécessaires sans faire peser tout le poids financier sur une seule commune.

  • ⚖️ Garantir l’égalité de service : Nous travaillons à l’uniformisation des méthodes et des tarifs pour que chaque habitant, quelle que soit sa commune, bénéficie de la même expertise technique et d'un traitement équitable.

  • 💻 Optimiser les coûts par l'innovation : En gérant 54 communes, nous déployons des outils de télégestion qui n'auraient pas de sens à l'échelle d'un seul village. Surveiller les installations à distance permet d'intervenir plus vite et de réduire les coûts d'entretien globaux.

L'eau est un bien commun précieux. Une gestion responsable ne s'arrête pas au robinet : elle se poursuit jusqu'au traitement de nos rejets. En gérant l’assainissement à l'échelle de nos Deux Vallées, la CC2VV s'engage pleinement pour la préservation de notre ressource en eau pour les générations futures.