ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

🏠 Bienvenue sur l'espace SPANC !

Vous n'êtes pas raccordé au réseau public d'assainissement ? Vous dépendez donc de l'Assainissement Non Collectif (ANC).
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est votre interlocuteur privilégié pour garantir le bon fonctionnement de votre installation individuelle.

Notre mission : Vous accompagner pour protéger votre santé et notre environnement.

Un dispositif d'assainissement individuel aux normes est une obligation légale pour chaque habitation concernée. C'est l'assurance de collecter, traiter et rejeter vos eaux usées domestiques sans risque pour la nature.

Depuis 2017, la CC2VV a unifié les services SPANC des anciens territoires (Pays de Clerval, Isles du Doubs, Pays de Rougemont) pour vous offrir une expertise unique à l'échelle des Deux Vallées Vertes.

Le SPANC n'est pas seulement un organe de contrôle, c'est avant tout un partenaire pour votre projet. Nos experts sont là pour :

  • 💡 Vous conseiller et vous accompagner : De la conception de votre installation à son suivi quotidien, nous vous guidons dans toutes vos démarches (voir ci-dessous).

  • 🔍 Contrôler la conformité : Nous vérifions les installations en projet, celles déjà en place, et réalisons les diagnostics obligatoires en cas de vente de votre habitation.

La loi impose au SPANC de la CC2VV de contrôler l’ensemble des installations d’assainissement individuel du territoire. Ce diagnostic régulier est obligatoire, même sans demande préalable de votre part.

Cette mission, définie par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Santé Publique, vise à :

  1. Prévenir les risques sanitaires pour vous et vos voisins.
  2. Limiter la pollution des sols et des nappes phréatiques.

Pour tout savoir sur vos obligations et les tarifs en vigueur, consultez notre Règlement de service et Grille tarifaire.

📍 Mes démarches étape par étape

Selon votre situation, le parcours est différent. Cliquez sur votre profil pour découvrir la marche à suivre :

Vous construisez une maison neuve ou votre installation actuelle n'est plus aux normes ?

  1. Contactez la CC2VV pour retirer votre dossier de demande.

  2. Réalisez les études (sol et filière) obligatoires.

  3. Faites valider votre projet par nos services avant de démarrer les travaux.

  4. Contrôle de bonne exécution : Avant de recouvrir l'installation, un technicien doit venir valider les travaux.

  5. Certificat de conformité : Une fois validé, vous recevez votre document officiel.

Le document ci-dessous est indispensable pour valider votre installation avec votre installateur. Vous pouvez le télécharger ci-dessous :

📍 Parcours usager : Les étapes pour créer ou remettre aux normes votre installation d'assainissement individuel. Ce guide visuel vous accompagne de l'étude de sol jusqu'à l'obtention de votre certificat de conformité final.

 

Le diagnostic d'assainissement est une pièce obligatoire pour l'acte de vente.

  1. Vérifiez votre diagnostic :

    • Si votre dernier diagnostic a moins de 3 ans, il est encore valable pour la vente.

    • S'il a plus de 3 ans, vous devez obligatoirement en faire réaliser un nouveau.

  2. Prenez rendez-vous : Contactez le service SPANC de la CC2VV pour planifier le passage du technicien (intervention facturée).

  3. Remise au notaire : Le rapport vous sera transmis pour être joint au dossier de vente.

Gagnez du temps pour votre passage chez le notaire.

📍 Diagnostic vente : Les points de contrôle selon votre situation d'assainissement. Vérifiez en un coup d'œil si votre diagnostic est encore valide ou si vous devez solliciter la CC2VV pour un nouveau passage technique avant le passage chez le notaire.