AUTORISATIONS D'URBANISME

🏗️ Construire et rénover : la CC2VV vous accompagne !

Vous avez un projet de construction, d’extension ou de transformation de votre habitat ? Pour vous aider à concrétiser vos idées en respectant les règles en vigueur, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes met à votre disposition un service d'Application du Droit des Sols (ADS).

Notre mission est de vous conseiller sur la réglementation et d’instruire vos demandes d’autorisation afin de garantir la qualité de notre cadre de vie commun.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, le service ADS instruit les dossiers suivants :

  • Certificats d’urbanisme : pour connaître les règles applicables à un terrain.

  • Déclarations préalables : pour les travaux de petite ampleur (clôtures, abris de jardin, modification de façade).

  • Permis de construire : pour les constructions neuves ou les agrandissements importants.

  • Permis d’aménager.

  • Permis de démolir

  • Modification d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable.

Pour savoir si votre dossier sera géré par nos services ou par l'État, consultez la map ci-dessous :


🔴 Communes en rouge : L'instruction de vos demandes (Permis de construire, Déclarations préalables, etc.) est assurée par le service urbanisme de la CC2VV.
⚪ Communes en blanc : L'instruction est assurée par les services de l'État (DDT de Montbéliard).

💡 Comme indiqué ci-dessus, l'instruction finale est assurée par les services de l'État (DDT), mais la CC2VV reste à vos côtés. Nos services assurent l'information et l'accompagnement des usagers, des élus et des professionnels pour tous les projets du territoire, sans exception.

L'option numérique

Gagnez du temps ! Déposez votre dossier directement en ligne, 24h/24 et 7j/7, via notre guichet numérique sécurisé.

L'option papier

  1. Récupérez les formulaires Cerfa en mairie ou sur le site officiel service-public.fr.

  2. Déposez votre dossier complet en mairie.
    Votre maire se chargera de nous le transmettre officiellement pour étude.

💡 Informations complémentaires

  • Besoin d'un conseil ? N'attendez pas que votre projet soit terminé pour nous solliciter.
    Nous vous accompagnons dès la phase de réflexion pour vérifier la conformité de vos plans avec les règles locales.

  • Fiscalité de l'urbanisme : Pour toute question concernant la Taxe d’aménagement (TA) ou la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), nous vous invitons à contacter directement le Service des Impôts.