ACTES ADMINISTRATIFS

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1 actes administratifs trouvés.
Délibérations du 11 décembre 2023
Publié le 19/01/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :

-Délibération n°1 examinée le 11/12/2023 – Attribution du marché « Fourniture de repas en liaison froide » – Approuvée

-Délibération n°2 examinée le 11/12/2023 – Attrib...
Fourniture de repas en liaison froide
Attribution du marché « Fourniture de sacs translucides pour la collecte des déchets d’emballages mé
Réalisation d’une aire de camping-car à la place de l’ancien camping municipal de la commune de Vend
-Délibération n°4 examinée le 11/12/2023 – Demande de subventions – travaux Maison de santé d’Orign
Règlement de la Redevance d’Enlèvement de Ordures Ménagères 2024
Tarif de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères à partir du 1er janvier 2024
Programme AVELO3 – Appel à projet
Appel à partenariat CEREMA
Charte informatique – Télétravail
ZAC II : vente terrain
Contrat d’Assurances des Risques Statutaires
Marché d’acquisition d’une minipelle
Marché d’acquisition d’un utilitaire camion benne
Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents