TAXE DE SÉJOUR

Vous êtes propriétaire d’un hébergement touristique (hôtel, camping, chambre d’hôtes, meublé de tourisme…) que vous souhaitez mettre en location sur de courtes durées à titre onéreux.

Vous avez l’obligation d’informer vos clients sur les tarifs de la taxe de séjour applicables, de la collecter puis de la reverser à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

Les tarifs applicables :  

Document à télécharger : 

Formulaire de déclaration

La déclaration en mairie

La mise en location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte est soumise à une déclaration en mairie qui doit se faire avant l’ouverture. Pour cela, veuillez imprimer, remplir et déposer en mairie l’un des formulaires ci-dessous :

Meublé de tourisme - Cerfa n°14004*4 : Télécharger
Chambre d’hôtes - Cerfa n°13566*03 Télécharger