Conseil communautaire du 15 juillet 2026

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 15 juillet 2026 à 18h salle Henri Bégard à Laroque sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DEPUYDT.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal du 24 juin 2026
• Information sur les décisions
• Délibérations

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
2. ADMINISTRATION GENERALE – Modification des délégations au Président
3. URBANISME – Arrêt du PLUi faisant suite à l’avis des communes
4. URBANISME – Extension du permis de louer sur la commune de Barsac et délégation de la mise en œuvre et du suivi  
5. GENS DU VOYAGE – Avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat d’accueil et d’habitat des gens du voyage   
6. POLE ACCOMPAGNEMENT CITOYEN –Attribution d’une subvention suite à l’appel à manifestation d’intérêt – Animation de la vie locale
7. SPORT – Attribution de subventions aux associations sportives 2026
8. CULTURE – Autorisation de signature de l’avenant N°2 au contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (COTEAC) 2021 2026
9. ENFANCE JEUNESSE – Proposition d’évolution de la politique tarifaire dans le cadre d’évaluation de la politique tarifaire dans le cadre du projet pour l’accueil des enfants à besoin spécifique : Création d’une prestation d’accueil en demi-journée avec repas pendant les vacances scolaires
10. FINANCES – Création du budget annexe zones d’activités économiques
11. FINANCES - BUDGET 66 000 budget principal 2026 – Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe 66073 Zones d’activités économiques
12. FINANCES – Révision 2 des AP-CP et AE-CP 2026
13. FINANCES - BUDGET 66 000 budget principal 2026 – Approbation d’une décision modification N°1
14. FINANCES – BUDGET ANNEXE 66073 – Vote du budget primitif 2026
15. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois et de l’organigramme  
16. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation et modification du dispositif « Forfait mobilités durables »
17. RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition de personnels par les communes membres de la communauté de communes  
18. RESSOURCES HUMAINES - Remboursement exceptionnel
19. COMMANDE PUBLIQUE – Avenant N°2 au contrat de concession pour l’exploitation du camping intercommunal de Cadillac-sur-Garonne