AUTORISATIONS D'URBANISME - LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS !

La communauté de Communes n’est pas Service Instructeur. Toutes demandes d’urbanisme doivent être déposées en mairie, ou sur la plateforme e-permis.fr en fonction des communes.

Tous les projets de construction doivent être conformes au Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

Pour être instruit, un dossier doit être complet.

LE CIRCUIT DE l'INSTRUCTION