ACTES ADMINISTRATIFS

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5 actes administratifs trouvés.
Réunion du conseil communautaire du 11 mars 2025
Publié le 20/05/2025
Liste délibérations 25/03/2025
Transport scolaire
Transports interurbains
HSRE
Travaux voirie
Utilisation matériel services techniques
Marchés publics ZAE
Marchés Publics Chelles
Marchés Publics MSP
Création emplois agents techniques
Création emploi -DDVA
Création emploi -Ecogarde
Choix lieu CC 8 avril 2025
Publié le 20/05/2025
Liste des délibérations
Creation emploi DDVA
Creation emploi services techniques
Natura 2000 - demande subvention
Nouveau Tarifs DDVA
Nouveau tarifs musée Bellevaux
Solidarité Mayotte
Amenagement Essert Romand
OTVA - membres Comite de direction
Choix lieu CC 11 mars 2025
Publié le 20/05/2025
Liste des délibérations
Approbation Schéma directeur mobilité
Groupement commandes poru certification ATEX
Creation emploi permanent chargé de communication
Creation emploi non permanet responsable adjoint
Marchés publics travaux Voirie
Marchés publics restructuration centre Chelles
Marchés publics camping La Baume
Marchés publics ZAE Moulin Desaillys
Logements saisonniers st Jean d Aulps
Creches subventions
Ecoles de musiques subventions
Budget annexe SPANC
Budget principal
Budget tourisme
Budget primitif OTVA tourisme
Choix lieu CC 11 février 2025
Publié le 20/05/2025
Compte-rendu du 14 janvier 2025
Publié le 20/05/2025
Compte-rendu du 11 février 2025