GEMAPI
COURS D’EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)
💧 Un patrimoine naturel à préserver
Les cours d’eau font partie intégrante du paysage de notre territoire.
Autrefois reconnus surtout pour les services qu’ils rendaient à l’homme, ils retrouvent aujourd’hui une reconnaissance pour leur intérêt environnemental. : biodiversité, équilibre écologique, qualité de l’eau...
Les collectivités locales (communes, intercommunalités) sont désormais des acteurs majeurs dans la protection, la gestion et la restauration de ces milieux naturels.
📅 Une compétence obligatoire depuis 2018 : la GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence est imposée aux intercommunalités (EPCI) :
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, appelée GEMAPI.
Cela comprend :
- L’entretien et la restauration des rivières, ruisseaux, zones humides...
- La prévention du risque d’inondation pour protéger les populations et les biens.
💶 Une taxe dédiée pour financer cette mission
Pour exercer la compétence GEMAPI, les intercommunalités peuvent décider de mettre en place une taxe facultative.
Cette taxe est exclusivement destinée à financer les actions liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (entretien des berges, aménagements de protection, travaux écologiques...).
🌊 Agir pour les cours d’eau du territoire
Un territoire partagé entre deux bassins versants
Certaines communes de la Communauté de communes du Haut-Chablais (CCHC) peuvent être situées sur deux bassins versants différents.
Cela implique une organisation spécifique pour la gestion des cours d’eau :
📍 Bassin versant de l’Arve
Les communes de Bellevaux, La Côte d’Arbroz et Les Gets ont une partie de leur territoire rattachée au bassin versant de l’Arve.
Pour cette zone, la CCHC contribue financièrement au fonctionnement du SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents), qui assure la gestion et la protection de ce bassin.
+ d'infos sur le Bassin versant de l'Arve
🔗 Plus d’infos : www.riviere-arve.org
📍 Bassin versant lémanique
Pour la partie de ces mêmes communes située dans le bassin versant lémanique, ainsi que pour les 12 autres communes de la CCHC, c’est le SIAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais) qui exerce la compétence GEMAPI.
🔗 Pour en savoir plus : site internet du SIAC
ℹ️ Bon à savoir : le rôle des propriétaires riverains
La compétence GEMAPI confiée aux intercommunalités ou aux syndicats ne remplace pas les obligations légales des propriétaires riverains d’un cours d’eau.
En effet :
- Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
- Si les deux rives appartiennent à des personnes différentes, chacun possède jusqu’au milieu du lit du cours d’eau.
👉 Les propriétaires sont responsables :
- De l’entretien régulier du cours d’eau,
- Du maintien de son profil d’équilibre (sans modification abusive du lit ou des berges),
- De garantir l’écoulement naturel des eaux,
- De contribuer à son bon état écologique ou le cas échéant, à son bon potentiel écologique.
📘 Un guide pratique pour les propriétaires
La Préfecture a mis à disposition un guide synthétique pour accompagner les riverains dans leurs obligations d’entretien et de gestion.
Ce guide rappelle les grands principes à respecter pour préserver nos cours d’eau.
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