L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Le service urbanisme de la Communauté de communes du Haut-Chablais a été créé en 2015 afin de mutualiser les ressources et les moyens humains des 15 communes du territoire.
Ce service instruit plusieurs centaines de demandes d’autorisation d’urbanisme par an pour le compte des communes. En effet, seuls les maires sont responsables en matière d’application du droit des sols.
📌 Qui instruit les demandes d’urbanisme ?
| Type de demande d’autorisation d’urbanisme | Instruction par la CCHC | Instruction par la commune |
| Certificat d’urbanisme d’information | ✘ | ✓ |
| Certificat d’urbanisme opérationnel | ✓ | ✘ |
| Déclaration préalable | ✓ | Toutes : Morzine et Lullin, En partie : Les Gets, Montriond et Reyvroz |
| Permis de construire | ✓ | ✘ |
| Permis d’aménager | ✓ | ✘ |
| Permis de démolir | ✓ | ✘ |
| Autorisation de travaux (ERP) | ✓ | ✘ |
👉 Comment déposer une demande ?
Vous devez déposer (ou envoyer) votre dossier à la mairie de votre commune.
La mairie l’enregistre puis le transmet au service instructeur compétent.
💡 Déposez vos avant-projets en mairie afin d’éviter toutes mauvaises surprises lors du dépôt de votre demande d’urbanisme !
Fiches conseils
Découvrez les fiches-conseils mises à disposition par Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Savoie et Haute-Savoie. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ces informations vous aideront à réaliser vos projets de construction ou de rénovation dans le respect des bonnes pratiques.
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