OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT

L’octroi de garanties d’emprunt : Terre de Provence s’engage en faveur du logement social

Pour faciliter la réalisation d’opérations de logement social sur son territoire, Terre de Provence Agglomération accorde des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux. Ce dispositif permet de sécuriser leurs financements auprès des établissements bancaires et d’accompagner la construction, la réhabilitation ou l’acquisition de logements destinés aux habitants du territoire.

Un dispositif au service du logement social

L’octroi de garanties d’emprunt est une politique publique portée par Terre de Provence Agglomération pour soutenir les acteurs du logement social.
En se portant garante auprès des banques, l’agglomération facilite l’accès au crédit des organismes HLM et contribue ainsi à la création de logements accessibles, durables et de qualité.
Chaque demande fait l’objet d’une instruction par les services communautaires et d’une validation en Conseil communautaire, selon le règlement d’octroi des garanties d’emprunt en vigueur.

Visionnez et téléchargez le règlement d’octroi des garanties d’emprunt

Montage du dossier et pièces requises

Les organismes souhaitant solliciter la garantie doivent fournir un dossier complet comprenant :

Courrier de demande de garantie d’emprunt explicitant l’opération, son lieu de réalisation et la répartition proposée pour les garanties,
Plan de financement équilibré du projet faisant ressortir l’ensemble des recettes et dépenses
Copie de l’offre de prêt avec le détail des caractéristiques de l’emprunt,
Copie du procès-verbal de réunion du conseil d’administration de l’organisme autorisant l’opération,
Justificatif de demande auprès du (des) co-garant(s) ou Copie de la décision du (des) co-garant(s) s’il y a lieu,
Copie des subventions déjà obtenues,
Fiche de tiers complétée.

Contact et ressources

Service Habitat
Terre de Provence Agglomération
5 place Marius Chabaud, 13630 Eyragues
Tél : 04 32 61 06 16
Mail : habitat@terredeprovence-agglo.com