LES ACTES ADMINISTRATIFS

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Publié le 31/07/2026 à 10:05 par T2L
Délibération N° 26 07 12 - Groupement de commande marché électricité - convention - CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 10:03 par T2L
Délibération N° 26 07 11 - Décisions sur délégation du conseil au président- CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 09:56 par T2L
Délibération N° 26 07 10 - Motion de soutien au dispositif Asalee - CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 09:55 par T2L
Délibération N° 26 07 09 - Demande de retrait SMITRAL - CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 09:53 par T2L
Délibération N° 26 07 08 - Admission en non valeur - Budget OM - CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 09:52 par T2L
Délibération N° 26 07 07 - Admission en non valeur - Budget général - CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 09:47 par T2L
Délibération N° 26 07 06 - Subvention ASCGF semaine du handicap - CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 09:46 par T2L
Délibération N° 26 07 05 - Subvention Restos du cœur - CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 09:45 par T2L
Délibération N° 26 07 04 - Règlement octroi prime ravalement façades- CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026

Publié le 31/07/2026 à 09:45 par T2L
Délibération N° 26 07 03 - Règlement attribution subventions- CC 29/06/26

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026