AIDES AUX ENTREPRISES

Un accompagnement pour concrétiser vos projets

La Communauté de Communes du Val de l'Oise accompagne les entreprises locales dans leurs projets de création, de reprise, de développement et de modernisation.

Que vous soyez artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME, plusieurs dispositifs d'aides financières peuvent être mobilisés pour soutenir vos investissements et favoriser le développement économique du territoire.

Avant tout engagement de dépenses, nous vous invitons à prendre contact avec le service Développement économique afin de vérifier votre éligibilité et d'être accompagné dans vos démarches.

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Vous créez ou reprenez une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise ?

Cette aide permet d'accompagner les premiers investissements nécessaires au lancement ou à la reprise d'une activité.

Exemples de dépenses éligibles :

  • Matériel de production
  • Équipements informatiques et bureautiques
  • Aménagements liés à l'installation du matériel
  • Création d'emplois*

Montant de l'aide :

  • 1 000 € pour un investissement compris entre 1 500 € et 10 000 €
  • 10 % du montant de l'investissement pour un projet compris entre 10 000 € et 30 000 €
  • *Bonus emploi de 2 000 € par emploi créé (dans les conditions prévues au règlement)

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Cette aide accompagne les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement et de modernisation.

Exemples de dépenses éligibles :

  • Achat de matériel professionnel
  • Équipements informatiques et bureautiques
  • Aménagements nécessaires à l'activité
  • Création d'emplois*

Montant de l'aide :

  • 1 000 € pour un investissement compris entre 1 500 € et 10 000 €
  • 10 % du montant de l'investissement pour un projet compris entre 10 000 € et 30 000 €
  • *Bonus emploi de 2 000 € par emploi créé (dans les conditions prévues au règlement) 

Aide au développement des PME industrielles et de services

Cette aide est destinée aux PME industrielles et aux entreprises de services à forte valeur ajoutée souhaitant réaliser des investissements productifs.

Exemples de dépenses éligibles :

  • Investissements productifs neufs
  • Développement d'outils de production
  • Création d'emplois*

Montant de l'aide :

  • 5 000 € pour un investissement compris entre 10 000 € et 50 000 €
  • 10 % du montant de l'investissement pour un projet compris entre 50 000 € et 200 000 €
  • Aide plafonnée à 10 000 €
  • *Bonus emploi de 2 000 € par emploi créé (dans les conditions prévues au règlement)

Aide au numérique

La Communauté de Communes du Val de l'Oise accompagne la transition numérique des très petites entreprises du territoire.

Exemples de dépenses éligibles :

  • Création d'un site e-commerce
  • Transformation d'un site vitrine en site marchand
  • Acquisition d'une caisse numérique connectée
  • Formation à l'utilisation de logiciels professionnels

Montant de l'aide :

  • 1 000 € pour un investissement compris entre 1 500 € et 10 000 €

10 % du montant de l'investissement pour un projet compris entre 10 000 € et 30 000 € 

Téléchargez votre dossier de demande

Vous souhaitez solliciter une aide de la Communauté de Communes du Val de l'Oise ?

Téléchargez le dossier de demande, complétez-le et transmettez-le accompagné des pièces justificatives demandées :

📧 par courriel à economie@ccvo.fr

📍 ou directement à l'accueil de la CCVO.

Afin de vous accompagner au mieux dans votre projet, un agent du service peut également se déplacer au sein de votre entreprise pour échanger sur votre activité, répondre à vos questions et vous accompagner dans la constitution de votre dossier.

Vous pouvez également joindre à votre demande un descriptif de votre projet ainsi que des photographies permettant de mieux le présenter.

➡️ Télécharger le dossier de demande d'aide : Dossier de subvention

Questions fréquentes

Puis-je déposer plusieurs demandes d'aide ?

Oui. Une entreprise peut solliciter plusieurs aides, sous réserve du respect des délais de carence prévus par le règlement :

  • 2 ans entre deux demandes pour l'aide à la création ou reprise d'entreprise et l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ;
  • 3 ans entre deux demandes pour l'aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée ainsi que pour l'aide au numérique.

Pour toute situation particulière, n'hésitez pas à contacter la CCVO.

Puis-je commencer mon projet avant de déposer mon dossier ?

La demande d'aide doit être réalisée sur la base de devis avant tout démarrage du projet. Après instruction du dossier et décision du Conseil communautaire, le versement de l'aide est effectué sur présentation des factures acquittées et des justificatifs demandés. Nous vous invitons à contacter le service développement économique avant d'engager toute dépense.

Quel est le délai de réponse ?

Il n'existe pas de délai fixe. Chaque dossier est étudié par les services de la CCVO puis présenté à la commission compétente avant son passage en Conseil communautaire pour décision. Le délai peut donc varier en fonction de la date de dépôt du dossier et du calendrier des instances communautaires.

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier des aides ?

Oui, sous certaines conditions. Les auto-entrepreneurs peuvent être éligibles lorsqu'ils justifient d'une activité principale non ponctuelle et qu'ils fournissent les justificatifs de qualification ainsi que les assurances professionnelles nécessaires à l'exercice de leur activité.