Construction d'une maison de santé
Enjeux : Accès aux soins en milieu rural/Attractivité du territoire
Objectif : Optimiser les conditions d’existence d’une offre de soins au service des habitants du territoire et des visiteurs
Contexte : Le projet porté par la Communauté de communes Frasne-Drugeon consiste en la construction d'une Maison de Santé pluridisciplinaire dans le bourg centre de Frasne (chef-lieu de canton, 25560). Ce projet structurant est essentiel au soutien des politiques publiques menées à destination de la population. Il contribuera notamment à l’attractivité du territoire, tout en assurant le lien social et une bonne qualité de vie des habitants.
Pour répondre aux besoins de services de santé à la population, la Communauté de communes Frasne-Drugeon (CFD) a entamé depuis 2008 un échange avec les professionnels de santé du territoire. Les élus de la Communauté de communes ont conduit plusieurs concertations et enquêtes, ils ont visité plusieurs Maisons de santé et ont participé aux séminaires organisés par l’Agence Régionale de Santé ; l’université de Franche Comté (Ufr Santé), et la Fédération des Maisons de Santé et de l’Exercice Coordonné Bourgogne Franche-Comté. Les professionnels de santé ont travaillé à l'élaboration d'un projet de santé, labellisé en 2009 et réactualisé en 2022. La mobilisation de l’ensemble des professionnels a permis la création de l’association des professionnels de santé de la maison de santé pluriprofessionnelle de Frasne durant l'année 2022 puis la validation d’un projet de santé par l’ARS en 2023.
Focus sur la démographie médicale : Début 2023, avec un seul médecin généraliste sur le territoire, la situation médicale était complexe. Dans l’attente de l’ouverture de la maison de santé et afin faciliter l’accès aux soins de la population, un cabinet médical éphémère a été mis en place en avril 2023 par la CFD avec le soutien de partenaires (ARS, CPTS, CPAM, URPS, Ordre des médecins, Pays). L’installation d’une nouvelle médecin à Frasne a permis de résorber une partie des difficultés et le cabinet éphémère a fermé en novembre 2023.
A ce jour, le territoire compte :
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En professionnels de santé : quatre médecins (deux médecins et deux remplaçants en cours de formation), quatre infirmières, un masseur-kinésithérapeute ;
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En structures d’accueil : un EHPAD, un foyer d’accueil médicalisé et une pharmacie.
D’après les chiffres de la CPAM (extraits du projet de santé des professionnels de la future maison de santé), 942 habitants du territoire étaient sans médecin traitant au 31/10/2022 dont 102 souffrant d’une affection longue durée et 95 personnes sont âgées de 65 ans et plus.
Présentation du projet architectural : La maison de santé sera aménagée sur deux niveaux : 12 bureaux/cabinets de consultation, 4 salles de soins, 1 salle d'urgence, 1 salle de gym/rééducation, salles d'attente, 1 salle de réunion/prévention et 1 tisanerie.
Avec une superficie de plancher de 1257m², le dimensionnement de la Maison de santé offrira des modularités voire des possibilités d’extension (aménagement des combles : 332 m2) au vu de la croissance démographique et des besoins du territoire. Il s'agit d'une construction béton et ossature bois. Les objectifs thermiques sont ceux de la RT2012 BEPOS E3C1. Chauffage et climatisation sont prévus par géothermie. Le cahier de charges de consultation des entreprises mentionne explicitement que les entreprises doivent privilégier l'utilisation de bois issus de la filière locale en vue de réduire le bilan carbone du chantier.
En termes de stationnement, les professionnels et les usagers pourront utiliser des emplacements dédiés : 17 places en souterrain (location pour les professionnels) et une trentaine en surface.
Parallèlement, la mairie de Frasne a prévu la requalification et la sécurisation du cœur de bourg où se situera la maison de santé.
Calendrier : Les travaux de construction ont débuté en juin 2023 et doivent se terminer fin 2024/début 2025.
Plan de financement prévisionnel
Le plan de financement répond à un objectif d’optimisation. La maison de santé fait l’objet d’un budget annexe assujetti à la TVA.
Dépenses prévisionnelles | Recettes prévisionnelles |
Travaux* | 3 018 279 € | Etat (DSIL) | 763 531 € |
Concessionnaires réseaux | 8 000 € | Etat (DETR) | 249 301 € |
Imprévus et aléas | 131 868 € | Conseil Départemental | 509 473 € |
Prestations intellectuelles | 298 323 € | SYDED | 26 944 € |
Publications et assurances | 50 000 € | Région | 300 000 € |
Etudes préalables | 35 100 € | Autofinancement/emprunt | 1 857 321 € |
Acquisition foncière et frais | 165 000 € | TEA | 75 000 € |
Travaux complémentaires de mise en sécurité et d’optimisation du fonctionnement | 25 000 € | | |
Bornes de recharge VAE | 10 000 € |
Equipements internes | 40 000 € |
TOTAL | 3 781 570 € | TOTAL | 3 781 570 € |
*montant tot phase DCE