TAXE DE SÉJOUR

La Taxe de Séjour Intercommunale

Tarifs et modalités de la Taxe de Séjour

La taxe de séjour a été instituée par la Communauté de communes Frasne Drugeon depuis le 1er janvier 2019.

QUI PAYE LA TAXE de SÉJOUR ?

Ce sont les personnes de + de 18 ans qui résident sur le territoire sans y être domiciliées (et/ou sans verser de taxe d'habitation) qui doivent s'en acquitter auprès de leur hébergeur. La taxe est due par personne et par nuitée et ce à partir du moment où le prix de la location à la nuitée est supérieur à 5€.

Tous les hébergements (chambres d'hôtes, gîtes, meublés, y compris ceux proposés sur les plate-formes de réservation de type airbnb...) sont concernés.

La période de perception est annuelle, du 1er janvier au 31 décembre.

QUELS SONT LES TARIFS ?

Ils varient selon le classement de l'hébergement. Les établissements ou hébergements qui n'ont pas de classement sont taxés sur la base d'un pourcentage. En 2024, la taxe de séjour intercommunale est amendée de 10% de taxe de séjour additionnelle départementale  -> Lien vers les tarifs 2024 sur les 10 communes de la CFD. 

Pour plus d'informations sur la procédure le classement des hébergements : lien vers Doubs Tourisme Pro.

COMMENT LA TAXE EST-ELLE PERÇUE ?

L'hébergeur a l'obligation (sous peine de pénalités) de collecter la taxe de séjour auprès de chaque client puis de la reverser à la Communauté de communes.

Vous êtes hébergeurs ? La PLATE FORME INFORMATIQUE permet la gestion de toutes ces opérations -> lien par ici . Cette plate forme est financée par la Communauté de communes avec une aide du Département du Doubs. Elle donne toutes les informations pratiques et juridiques aux hébergeurs et permet de calculer, déclarer et verser très simplement le produit de la taxe de séjour.

En tant que client, vous devez vous acquitter de cette taxe qui apparaît distinctement en plus du prix de votre location.

A QUOI SERT LA TAXE DE SÉJOUR ?

Cette taxe a pour but d'aider la collectivité à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique  et à la protection des espaces naturels à destination des vacanciers.

Pour plus de renseignements :

Annabelle VIDA - Communauté de communes Frasne Drugeon 07 56 12 63 25 et par courriel ici