Politique de confidentialité - Intercommunalité de Pays de Colombey et du Sud Toulois

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Le "Site" est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après nommée "l'Editeur".

L'intercommunalité se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

L'intercommunalité s'engage à ce que les traitements des données personnelles récoltées via le "Site" soient conformes au réglement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Intercommunalité Pays de Colombey et du Sud Toulois
Adresse: 5 rue de la Gare, 54 170 Colombey-les-Belles
Email: contact@pays-colombey-sudtoulois.fr
Téléphone: 03 83 52 08 16

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d’une mission de service public, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourriez formuler via les services du "Site".
Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Ces données sont collectées par le biais:

• des formulaires
• des cookies

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Données traitées

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le "Site" sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés sur des serveurs localisés en France.
Ces données peuvent être transmises vers le service public destinataire qui les conserve conformément à la réglementation française.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données.
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1 - Formulaires

2 - Cookies

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Droit d'accès, de rectification et suppression

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  5 rue de la Gare, 54 170 Colombey-les-Belles
  contact@pays-colombey-sudtoulois.fr
  03 83 52 08 16
  

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