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ACTES ADMINISTRATIFS

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DÉLIBÉRATIONS (7)
PROCÈS VERBAUX (6)
Publié le 14/11/2024
Liste des délibérations du conseil communautaire du 10 octobre

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 10/10/2024
PC cc 4 juillet 2024
Annexe du point 2 Transfert compétence eau
Annexe du point 6 Assistance maîtrise ouvrage

PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Publié le 02/10/2024
Liste des délibérations du bureau communautaire du 19 septembre

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 27/08/2024
PV bureau communautaire 13 juin 2024

PROCÈS VERBAUX DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Publié le 09/07/2024
Liste des délibérations du 4 juillet
CC_2024_097-Transfert de la competence eau
CC_2024_097_ANNEXE_projet_charte_competence_eau
CC_2024_098_Approbation_de_la_modification_simplifiee_n3_du_PLUi-H
ANNEXE_1_délib_098_Notice_Explicative_modification_simplifiee_n3
ANNEXE_2_délib_098_Reglement_PLU_final_modifie
ANNEXE_3_délib_098_Orientations_d_Amenagement_et_de_Programmation
ANNEXE_4_délib_098_Document graphique
CC_2024_099-Approbation_de_la_modification_simplifiee_n4_du_PLUi-H
ANNEXE_2_délib_099_Document_graphique1
CC_2024_100-Offre de service sur l entretien des accotements par faucheuse deb
CC_2024_101-Mise a jour de la convention d assistance a maitrise d ouvrage et rev
CC_2024_102-Compte administratif 2023_Budget annexe assainissement_corre
CC_2024_103-Retenue de garantie dans le cadre des travaux d assainissement DOLCOURT
CC_2024_104_Retenue_de_garantie_dans_le_cadre_des_travaux_sur_la_STEP_de_Bagneux
CC_2024_105-Decision modificative N1_Budget annexe assainissement
CC_2024_106-Decision modificative N1_Budget annexe securisation en eau
CC_2024_107-Adhesion a un groupement de commande pour l achat d un logiciel dege
CC_2024_108-Groupement_de commande pour le curage et entretien des reseaux
CC_2024_109-Motion sur la pollution des ressources en eau potable
CC_2024_110-Motion sur les Zones de Revitalisation Rurales

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 08/07/2024
procès verbal cc 11 avril 2024

PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Publié le 21/06/2024
Liste des délibérations 13 juin
Plantation restauration haies vergers
Avennant SEEP Mont l Etroit
Paiement aides habitat
Location CAPA Base de loisirs
Location maison de Favières à Loana
Location cellule 2 à SCIC Laine
Convention fonctionnement CLE
Convention accompagnement salaries TZCLD
Convention charte jardins nourriciers
Maintien subvention au JDM
Convention Radio Déclic diffusion évènements
Répartitions frais logement Tramont St André
Avenant MOE centre technique interco
Attribution logement Vannes le Châtel rue Chalade
Convention Citeo déchets diffus
Convention partenariat armée

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 29/05/2024
pv bc 21 mars 2024
liste des délibérations

PROCÈS VERBAUX DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Publié le 27/05/2024
PV bc 18 avril 2024

PROCÈS VERBAUX DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Publié le 22/04/2024
Liste délibérations prises en bureau 18 04 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

NOS COORDONNÉES

Pays de Colombey et du Sud Toulois
5 rue de la Gare, 54 170 Colombey-les-Belles

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13h30 > 17h
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