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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN BUREAU COMMUNAUTAIRE 13...

Liste des délibérations prises en bureau communautaire 13 06 2024

Publié le 21/06/2024
Liste des délibérations 13 juin
Plantation restauration haies vergers
Avennant SEEP Mont l Etroit
Paiement aides habitat
Location CAPA Base de loisirs
Location maison de Favières à Loana
Location cellule 2 à SCIC Laine
Convention fonctionnement CLE
Convention accompagnement salaries TZCLD
Convention charte jardins nourriciers
Maintien subvention au JDM
Convention Radio Déclic diffusion évènements
Répartitions frais logement Tramont St André
Avenant MOE centre technique interco
Attribution logement Vannes le Châtel rue Chalade
Convention Citeo déchets diffus
Convention partenariat armée

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Pays de Colombey et du Sud Toulois
5 rue de la Gare, 54 170 Colombey-les-Belles
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13h30 > 17h
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